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Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46486 ✕ tout réinitialiser

58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS123	Thibault Bazin LR	ART. 4	5 janv.	Retiré
n°AS124	Thibault Bazin LR	ART. 4	5 janv.	Retiré
n°AS125	Thibault Bazin LR	ART. 4	5 janv.	Retiré
n°AS129	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Retiré
n°AS130	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Retiré
n°AS136	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 janv.	Retiré
n°AS138	Thibault Bazin LR	ART. 4	5 janv.	Retiré
n°AS139	Thibault Bazin LR	ART. 4	5 janv.	Retiré
n°AS158	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Retiré
n°AS73	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS74	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS77	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 2	16 déc.	Retiré
n°AS15	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	6 déc.	Retiré
n°AS17	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 4	6 déc.	Retiré
n°AS25	Justine Gruet LR	ART. 3	6 déc.	Retiré
n°AS4	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Retiré
n°AS6	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	5 déc.	Retiré
n°AS8	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	5 déc.	Retiré