500+ amendements /// Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 2 10 mai Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 4 TERDECIES 10 mai Adopté
n°448 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 19 janv. Adopté
n°429 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°430 le Gouvernement APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Adopté
n°431 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Retiré
n°432 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Retiré
n°433 le Gouvernement ART. 5 18 janv. Adopté
n°434 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Adopté
n°435 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Retiré
n°436 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°437 le Gouvernement ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°438 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°439 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 18 janv. Adopté
n°440 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°441 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°442 Stéphanie Rist
RE 		ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°443 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Rejeté
n°444 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Rejeté
n°445 Joël Aviragnet
SOC 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°446 Prisca Thevenot
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 18 janv. Adopté
n°447 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 18 janv. Tombé
n°428 Stéphanie Rist
RE 		ART. 4 BIS 17 janv. Irrecevable
n°101 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°102 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°103 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°104 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°105 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°106 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°107 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable 40
n°108 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°110 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°111 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable 40
n°112 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°113 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 12 janv. Irrecevable
n°114 Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 12 janv. Rejeté
n°115 Hubert Brigand
LR 		ART. 2 12 janv. Irrecevable
n°116 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. PREMIER 12 janv. Non soutenu
n°117 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. PREMIER 12 janv. Non soutenu
n°118 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. PREMIER 12 janv. Non soutenu
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