500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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dossier : DLR5L16N46539 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°997	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 11	1 déc.	Non soutenu
n°998	Vincent Descoeur LR	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°999	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 11	1 déc.	Non soutenu
n°1000	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 11	1 déc.	Non soutenu
n°1001	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 15 TER	1 déc.	Rejeté
n°1002	Vincent Descoeur LR	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°1003	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 16	1 déc.	Rejeté
n°1004	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 17 TER	1 déc.	Non soutenu
n°1005	Vincent Descoeur LR	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°1007	Vincent Descoeur LR	ART. 15 TER	1 déc.	Rejeté
n°1008	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1009	Vincent Descoeur LR	ART. 16	1 déc.	Rejeté
n°1010	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 1ER BIS	1 déc.	Rejeté
n°1011	Vincent Descoeur LR	ART. 18	1 déc.	Tombé
n°1012	Vincent Descoeur LR	ART. 18	1 déc.	Rejeté
n°1013	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1014	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 19 BIS B	1 déc.	Adopté
n°1015	Vincent Descoeur LR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°1016	Vincent Descoeur LR	ART. 3	1 déc.	Tombé
n°1017	Vincent Descoeur LR	ART. 3	1 déc.	Tombé
n°1018	Vincent Descoeur LR	ART. 3	1 déc.	Tombé
n°1019	Xavier Batut RE	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1020	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 11 OCTIES B	1 déc.	Rejeté
n°1021	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°1022	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1023	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 19 TER	1 déc.	Rejeté
n°1024	Vincent Descoeur LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1025	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 22	1 déc.	Non soutenu
n°1026	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 2	1 déc.	Retiré
n°1027	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 16 QUATER D	1 déc.	Rejeté
n°1028	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 16 QUINQUIES	1 déc.	Retiré
n°1029	Laurence Robert-Dehault RN	ART. 16 QUATER C	1 déc.	Rejeté
n°1030	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 6 TER C	1 déc.	Rejeté
n°1031	Dominique Potier SOC	ART. 16 BIS	1 déc.	Adopté
n°1032	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 déc.	Non soutenu
n°1033	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Non soutenu
n°1034	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 28	1 déc.	Non soutenu
n°1035	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 1ER CB	1 déc.	Rejeté
n°1036	Josiane Corneloup LR	ART. 11	1 déc.	Non soutenu
n°1037	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté

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