Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°110	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°111	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°112	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°113	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°114	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°115	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°116	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°117	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°118	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°119	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°120	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Retiré
n°121	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°122	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°123	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°124	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Irrecevable 40
n°125	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Irrecevable 40
n°126	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Irrecevable 40
n°127	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°128	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°129	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°130	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°131	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Irrecevable 40
n°132	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Irrecevable 40
n°136	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°138	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°139	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Irrecevable 40
n°140	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°141	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°143	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°144	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Irrecevable 40
n°145	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°146	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Non soutenu
n°147	Valérie Rabault SOC	ART. 4	4 nov.	Rejeté
n°148	Gérard Leseul SOC	ART. 4	4 nov.	Rejeté
n°149	Pierre Cordier LR	ART. 9	4 nov.	Non soutenu
n°150	Vincent Descoeur LR	ART. 4	4 nov.	Rejeté
n°151	Marc Le Fur LR	ART. 7	4 nov.	Rejeté
n°152	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°153	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Retiré
n°154	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté

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