Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF260	Eva Sas Ecolo	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF261	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF262	Éric Coquerel LFI	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF263	Eva Sas Ecolo	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF264	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF265	David Guiraud LFI	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF267	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF268	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF269	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF270	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF271	Eva Sas Ecolo	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF272	Éric Coquerel LFI	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF273	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF274	David Guiraud LFI	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF276	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CF278	Éric Coquerel LFI	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF279	David Guiraud LFI	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF282	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF283	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF284	Éric Coquerel LFI	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF287	David Guiraud LFI	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF290	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF295	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF296	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF299	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF302	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF304	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF305	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF306	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF307	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF308	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	3 nov.	Rejeté

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