169 amendements /// Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46918 ✕ tout réinitialiser

169 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC28	Xavier Breton LR	ART. 14 A	1 mars	Non soutenu
n°CL41	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 12 BIS	1 mars	Non soutenu
n°AS2	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	28 févr.	Non soutenu
n°AS3	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	28 févr.	Non soutenu
n°CL30	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 18	28 févr.	Non soutenu
n°CL32	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 18	28 févr.	Non soutenu
n°CL33	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 18	28 févr.	Non soutenu
n°AC8	Isabelle Périgault LR	ART. 18	27 févr.	Non soutenu
n°CL1	Maxime Minot LR	ART. 12	14 févr.	Non soutenu