88 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46921 ✕ tout réinitialiser

88 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF1	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°CF2	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF7	Sébastien Rome LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF8	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF11	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF12	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF13	Sébastien Rome LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF14	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté