317 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

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317 amendements — page 1 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°77 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°78 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°79 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°76 le Gouvernement ART. 2 28 févr. Adopté
n°74 le Gouvernement ART. 2 27 févr. Retiré
n°75 le Gouvernement ART. 2 27 févr. Adopté
n°20 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS 26 févr. Retiré
n°21 Antoine Armand
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°22 Antoine Armand
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°23 Antoine Armand
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°24 Antoine Armand
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°25 Antoine Armand
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°26 Antoine Armand
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°27 Antoine Armand
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°28 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°29 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 26 févr. Non soutenu
n°30 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°31 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°32 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°33 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°34 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°35 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°36 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°37 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°38 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°39 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°40 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°42 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 26 févr. Irrecevable
n°43 Philippe Brun
SOC 		TITRE 26 févr. Rejeté
n°44 David Amiel
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°45 David Amiel
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°46 David Amiel
RE 		ART. 2 26 févr. Non soutenu
n°47 David Amiel
RE 		ART. 2 26 févr. Tombé
n°48 Olga Givernet
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°49 Olga Givernet
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°50 Olga Givernet
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°51 Olga Givernet
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°52 Olga Givernet
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°53 Olga Givernet
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°54 Olga Givernet
RE 		ART. 2 26 févr. Retiré
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