11 amendements /// Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46965 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°21	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°22	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°41	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°42	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°CD67	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°CD68	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	24 janv.	Retiré
n°CD29	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	21 janv.	Retiré
n°CD40	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	21 janv.	Retiré
n°CD43	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	21 janv.	Retiré
n°CD48	Annick Cousin RN	ART. 2	21 janv.	Retiré