9 amendements /// Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47015 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°48	le Gouvernement	APRÈS ART. 1ER A	8 mars	Adopté
n°24	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°33	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°3	Laurent Panifous LIOT	ART. 1ER A	2 mars	Adopté
n°AS55	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°AS48	Sandrine Josso Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS50	Sandrine Josso Dem	TITRE	28 févr.	Adopté
n°AS52	Sandrine Josso Dem	AVANT ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS54	le Gouvernement	ART. 2	28 févr.	Adopté