11 amendements /// Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47035 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°115	Julien Odoul RN	ART. 2	2 mars	Non soutenu
n°44	Nicolas Ray LR	ART. 2	27 févr.	Non soutenu
n°69	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. 3	27 févr.	Non soutenu
n°70	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. 2	27 févr.	Non soutenu
n°71	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. 2	27 févr.	Non soutenu
n°72	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. 3	27 févr.	Non soutenu
n°73	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. 3	27 févr.	Non soutenu
n°30	Nicolas Ray LR	ART. 2	25 févr.	Non soutenu
n°11	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	21 févr.	Non soutenu
n°12	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Non soutenu
n°8	Raphaël Gérard RE	ART. 2	20 févr.	Non soutenu