126 amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47066 ✕ tout réinitialiser

126 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF40	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	23 janv.	Non soutenu
n°CF41	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	23 janv.	Non soutenu
n°CF42	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	23 janv.	Non soutenu
n°CF43	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	23 janv.	Non soutenu
n°CF44	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	23 janv.	Non soutenu
n°CF45	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	23 janv.	Non soutenu