500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47066 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12674	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12676	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12686	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12688	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12690	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12691	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12693	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12758	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12902	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12903	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12904	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12905	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12906	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12907	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12913	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12914	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12915	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12916	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12928	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13002	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13003	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13006	Éric Coquerel LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13023	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13024	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13025	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13059	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13077	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13078	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13090	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13101	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13102	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13104	Damien Maudet LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13122	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13123	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13136	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13143	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13144	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13145	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13161	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13176	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats