Rejeté
Amendement n°12758 · article 2 · déposé le 2 février 2023
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de 50 ans, ».
« Amendement rédactionnel. »
« La notion « âgés » est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots « salariés âgés ». En matière de gestion de carrière un salarié est considéré âgé à partir de 45 à 50 ans. Une étude récente a même montré que c’était 49,6 ans. »
« Dans notre assemblée, pour cette 16° législature, l’âge moyen est de 49 ans... »
« Il est donc proposé d’acter le fait qu’à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme « âgé ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.