138 amendements /// Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le re
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.

138 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF27 Véronique Louwagie
LR
APRÈS ART. 2 24 mars Adopté
n°CF2 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF3 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF4 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF5 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF6 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF7 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF8 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF9 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°CF10 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. 2 23 mars Retiré
n°CF11 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. 2 23 mars Retiré
n°CF12 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. 2 23 mars Retiré
n°CF13 Charles de Courson
LIOT
ART. PREMIER 23 mars Irrecevable 40
n°CF14 Michel Castellani
LIOT
APRÈS ART. 2 23 mars Adopté
n°CF15 Charles de Courson
LIOT
ART. PREMIER 23 mars Rejeté
n°CF16 Charles de Courson
LIOT
ART. PREMIER 23 mars Irrecevable 40
n°CF17 Charles de Courson
LIOT
ART. PREMIER 23 mars Irrecevable 40
n°CF1 Fabien Di Filippo
LR
APRÈS ART. 2 22 mars Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats