3 amendements /// Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudian
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS8 Kévin Mauvieux
RN
ART. PREMIER 3 oct. Tombé
n°AS9 Kévin Mauvieux
RN
ART. PREMIER 3 oct. Tombé
n°AS10 Kévin Mauvieux
RN
ART. 2 3 oct. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats