175 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47697 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC2044	Céline Calvez EPR	ART. 5	8 avril	Retiré
n°AC1302	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	2 avril	Retiré
n°AC1308	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	2 avril	Retiré
n°AC1354	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Retiré
n°AC1058	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 15	31 mars	Retiré
n°AC157	Salvatore Castiglione LIOT	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°AC809	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 15	28 mars	Retiré
n°AC847	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 15	28 mars	Retiré
n°AC848	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 15	28 mars	Retiré
n°AC849	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 15	28 mars	Retiré
n°AC931	Céline Calvez EPR	ART. 2	28 mars	Retiré
n°CF2	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. 5	27 mars	Retiré
n°AC343	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. 5	14 mai	Retiré
n°AC53	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	9 mai	Retiré
n°AC84	Philippe Ballard RN	ART. 7	9 mai	Retiré