4 amendements /// Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47720 ✕ tout réinitialiser

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°AC7	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	31 oct.	Non soutenu
n°AC6	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	27 oct.	Non soutenu
n°AC4	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Non soutenu