Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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dossier : DLR5L16N47917 ✕ tout réinitialiser

286 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS139	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2 BIS	29 juin	Tombé
n°CS140	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2 BIS	29 juin	Tombé
n°CS142	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2 BIS	29 juin	Tombé
n°CS152	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 6	29 juin	Tombé
n°CS156	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	29 juin	Tombé
n°CS13	Émilie Bonnivard LR	ART. 4 A	28 juin	Tombé