Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 14	10 oct.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 17	10 oct.	Adopté
n°1731	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 13	21 juil.	Retiré
n°1732	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 13	21 juil.	Retiré
n°1733	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	21 juil.	Adopté
n°1734	le Gouvernement	APRÈS ART. 9	21 juil.	Adopté
n°1735	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 11	21 juil.	Adopté
n°1736	Nicolas Dragon RN	ART. 16	21 juil.	Rejeté
n°1737	Damien Adam RE	ART. 16	21 juil.	Retiré
n°1738	le Gouvernement	APRÈS ART. 11 TER	21 juil.	Retiré
n°1739	le Gouvernement	APRÈS ART. 11 TER	21 juil.	Retiré
n°1740	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 11 TER	21 juil.	Adopté
n°1741	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	21 juil.	Retiré
n°1742	le Gouvernement	ART. 17	21 juil.	Adopté
n°1743	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	21 juil.	Adopté
n°1744	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	21 juil.	Rejeté
n°1745	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	21 juil.	Rejeté
n°1746	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	21 juil.	Rejeté
n°1747	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	21 juil.	Adopté
n°1748	le Gouvernement	ART. 16	21 juil.	Adopté
n°1749	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	21 juil.	Retiré
n°1750	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	21 juil.	Irrecevable
n°1751	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	21 juil.	Irrecevable
n°1752 (Rect)	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	21 juil.	Rejeté
n°1753	Nicolas Metzdorf RE	ART. 17	21 juil.	Adopté
n°1721	Guillaume Kasbarian RE	ART. 8	20 juil.	Irrecevable
n°1722	Pascale Boyer RE	ART. 4	20 juil.	Rejeté
n°1723	Pierre Meurin RN	ART. 4	20 juil.	Rejeté
n°1724	Pierre Meurin RN	ART. 4	20 juil.	Rejeté
n°1725	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Retiré
n°1726	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Rejeté
n°1727	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Rejeté
n°1728	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Retiré
n°1729	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Irrecevable
n°1730	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Irrecevable
n°1713 (Rect)	Damien Adam RE	APRÈS ART. 17	19 juil.	Adopté
n°1714	Damien Adam RE	APRÈS ART. 17	19 juil.	Irrecevable
n°1715	le Gouvernement	ART. 3	19 juil.	Adopté
n°1716	Pascale Boyer RE	ART. 4	19 juil.	Rejeté
n°1717	le Gouvernement	ART. 4	19 juil.	Retiré

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