370 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

370 amendements — page 6 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°70 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°71 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°72 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°73 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 5 21 juin Rejeté
n°74 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 4 21 juin Rejeté
n°1 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°3 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°4 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 12 20 juin Rejeté
n°5 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 13 20 juin Rejeté
n°6 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°8 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 20 juin Rejeté
n°9 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 13 20 juin Rejeté
n°10 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 20 juin Rejeté
n°14 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°15 Michel Castellani
LIOT 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°16 Michel Castellani
LIOT 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°17 Michel Castellani
LIOT 		ART. 6 20 juin Rejeté
n°18 Michel Castellani
LIOT 		ART. 9 20 juin Rejeté
n°19 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 10 20 juin Rejeté
n°20 Michel Castellani
LIOT 		ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°27 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°28 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°29 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 9 20 juin Rejeté
n°31 Elie Califer
SOC 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°32 Jérôme Guedj
SOC 		AVANT ART. 2 20 juin Rejeté
n°CF88 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 6 16 juin Rejeté
n°CF90 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 4 16 juin Rejeté
n°CF91 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 5 16 juin Rejeté
n°CF92 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 13 16 juin Rejeté
n°CF97 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF98 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF99 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF100 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF104 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF105 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 13 16 juin Rejeté
n°CF11 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF12 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 4 15 juin Rejeté
n°CF14 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF16 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 3 15 juin Rejeté
n°CF17 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 13 15 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats