7 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°419	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 3	27 juin	Tombé
n°116	Pierre Dharréville GDR	AVANT ART. 2	22 juin	Tombé
n°123	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 15	22 juin	Tombé
n°146	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Tombé
n°278	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	22 juin	Tombé
n°280	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	22 juin	Tombé
n°323	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. 2	22 juin	Tombé