41 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.

41 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AS9 Anna Pic
SOC
ART. 6 4 avril Adopté
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