166 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48498 ✕ tout réinitialiser

166 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°84 (Rect) Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°85 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 3 2 mai Non soutenu
n°86 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 3 2 mai Irrecevable
n°87 Anna Pic
SOC 		ART. 7 2 mai Rejeté
n°72 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 6 27 avril Adopté
n°73 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 avril Tombé
n°74 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 6 27 avril Adopté
n°75 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 3 27 avril Rejeté
n°76 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 27 avril Rejeté
n°77 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 27 avril Adopté
n°78 Annie Vidal
RE 		ART. 7 27 avril Adopté
n°79 Christophe Marion
RE 		APRÈS ART. 7 27 avril Irrecevable 40
n°80 le Gouvernement ART. 7 27 avril Adopté
n°81 (Rect) le Gouvernement ART. 7 27 avril Adopté
n°82 Christophe Marion
RE 		APRÈS ART. 7 27 avril Retiré
n°83 Ingrid Dordain
RE 		APRÈS ART. 3 27 avril Tombé
n°52 Annie Vidal
RE 		ART. 7 26 avril Retiré
n°53 Annie Vidal
RE 		ART. 7 26 avril Tombé
n°54 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 3 26 avril Non soutenu
n°55 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°56 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°57 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 7 26 avril Irrecevable 40
n°58 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 3 26 avril Adopté
n°59 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 26 avril Irrecevable 40
n°60 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 26 avril Non soutenu
n°62 Mathilde Paris
RN 		ART. 2 26 avril Rejeté
n°63 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 7 26 avril Rejeté
n°64 Mathilde Paris
RN 		ART. 7 26 avril Rejeté
n°65 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 6 26 avril Rejeté
n°66 Mathilde Paris
RN 		ART. 2 26 avril Irrecevable 40
n°67 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 2 26 avril Irrecevable
n°68 Mathilde Paris
RN 		ART. 6 26 avril Rejeté
n°69 Mathilde Paris
RN 		ART. 6 26 avril Irrecevable
n°70 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 7 26 avril Irrecevable
n°71 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 7 26 avril Irrecevable
n°47 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 25 avril Retiré
n°48 Paul Christophe
HOR 		ART. 6 25 avril Adopté
n°49 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 avril Adopté
n°50 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 avril Adopté
n°51 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 6 25 avril Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats