13 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48498 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°85	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 3	2 mai	Non soutenu
n°54	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 3	26 avril	Non soutenu
n°60	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	26 avril	Non soutenu
n°51	Béatrice Descamps LIOT	ART. 6	25 avril	Non soutenu
n°41	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 7	23 avril	Non soutenu
n°30	Isabelle Périgault LR	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Non soutenu
n°32	Isabelle Périgault LR	APRÈS ART. 3	17 avril	Non soutenu
n°12	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. PREMIER	16 avril	Non soutenu
n°13	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	16 avril	Non soutenu
n°14	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. PREMIER	16 avril	Non soutenu
n°18	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	16 avril	Non soutenu
n°8	Philippe Fait RE	APRÈS ART. 3	15 avril	Non soutenu
n°9	Philippe Fait RE	APRÈS ART. PREMIER	15 avril	Non soutenu