3 amendements /// Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°54 Fabien Di Filippo
LR
ART. 2 1 mars Non soutenu
n°26 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
APRÈS ART. 2 29 févr. Non soutenu
n°27 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
APRÈS ART. 2 29 févr. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats