179 amendements /// Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce re
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.

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179 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°40 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°41 David Taupiac
LIOT 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°42 David Taupiac
LIOT 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°43 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°44 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°45 Mathilde Hignet
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°46 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°47 Mathilde Hignet
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°48 Thierry Benoit
HOR 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°49 Thierry Benoit
HOR 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°50 Félicie Gérard
HOR 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°51 Lise Magnier
HOR 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°52 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°53 Mathilde Hignet
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°54 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°55 Charles Fournier
Ecolo 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°56 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°59 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°60 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°61 Pierre Henriet
RE 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°62 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°63 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°64 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°65 Mathilde Hignet
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°66 Christelle D'Intorni
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°67 Christelle D'Intorni
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°68 Christelle D'Intorni
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Non soutenu
n°69 Anne-Laure Babault
Dem 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°70 Anne-Laure Babault
Dem 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°71 Anne-Laure Babault
Dem 		ART. UNIQUE 5 oct. Adopté
n°72 Anne-Laure Babault
Dem 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°73 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°74 Anne-Laure Babault
Dem 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°75 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Adopté
n°76 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°77 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°78 Dominique Potier
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°79 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Adopté
n°80 Johnny Hajjar
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°81 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
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