500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1677	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1678	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1679	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1680	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1681	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1683	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1684	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1697	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1703	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1706	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS1707	Katiana Levavasseur RN	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1710	Christophe Bentz RN	ART. 22	13 oct.	Rejeté
n°AS1711	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS1728	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS1729	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 22	13 oct.	Rejeté
n°AS1732	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1734	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1735	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS1739	Katiana Levavasseur RN	ART. 38	13 oct.	Rejeté
n°AS1743	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1765	Émilie Chandler RE	ART. 19	13 oct.	Rejeté
n°AS1766	Émilie Chandler RE	ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1770	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS1772	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1774	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1777	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1778	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1784	Laure Lavalette RN	ART. 29	13 oct.	Rejeté
n°AS1785	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	13 oct.	Rejeté
n°AS1786	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	13 oct.	Rejeté
n°AS1787	Joëlle Mélin RN	ART. 2	13 oct.	Rejeté
n°AS1789	Joëlle Mélin RN	ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1790	Joëlle Mélin RN	ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1792	Joëlle Mélin RN	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS1793	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS1794	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS1795	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS1796	Joëlle Mélin RN	ART. 4	13 oct.	Rejeté
n°AS1797	Joëlle Mélin RN	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS1798	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté

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