5 amendements /// Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risq
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°5 Philippe Naillet
SOC
ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°CD1 Jean-Philippe Nilor
LFI
ART. UNIQUE 17 nov. Adopté
n°CD2 Jean-Philippe Nilor
LFI
TITRE 17 nov. Adopté
n°CD5 Pierre Vatin
LR
ART. UNIQUE 17 nov. Adopté
n°CD6 Pierre Vatin
LR
TITRE 17 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats