52 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48739 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL62	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL69	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL70	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL71	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL72	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL73	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL77	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL81	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL14	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°CL15	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°CL12	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL13	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé