321 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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dossier : DLR5L16N48739 ✕ tout réinitialiser

321 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL101 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL102 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL103 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL24 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL25 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Adopté
n°CL26 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Adopté
n°CL27 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL28 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Adopté
n°CL29 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL30 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL31 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL32 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL33 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL34 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL35 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL36 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL37 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL38 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL39 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL40 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL41 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL42 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. 2 19 janv. Irrecevable
n°CL43 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL44 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL45 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL46 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL48 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL49 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL50 Bruno Studer
RE 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Adopté
n°CL51 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL52 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL53 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL54 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL55 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL56 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL57 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL58 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL59 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL60 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL61 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
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