181 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48909 ✕ tout réinitialiser

181 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL29	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL31	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL32	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL34	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL37	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	2 févr.	Rejeté
n°CL38	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL39	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°CL40	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°CL41	Hadrien Clouet LFI	AVANT ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL42	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL44	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	2 févr.	Rejeté
n°CL45	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL46	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL48	Ségolène Amiot LFI	AVANT ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL49	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL50	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL51	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL55	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL56	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL57	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL59	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	2 févr.	Rejeté