56 amendements /// Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48952 ✕ tout réinitialiser

56 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD25	Pierre Cazeneuve RE	AVANT ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD26	Pierre Vatin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD27	Emmanuel Maquet LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD28	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD29	Emmanuel Maquet LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD30	Emmanuel Maquet LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Non soutenu
n°CD31	Emmanuel Maquet LR	TITRE	20 janv.	Retiré
n°CD1	Danielle Brulebois RE	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°CD2	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Tombé
n°CD3	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°CD4	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable 40
n°CD5	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable 40
n°CD6	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°CD7	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°CD8	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°CD9	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré