48 amendements /// Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 port
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

48 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS17 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Retiré
n°AS18 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS19 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Irrecevable 40
n°AS20 Steve Chailloux
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Non soutenu
n°AS21 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Irrecevable 40
n°AS22 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Rejeté
n°AS23 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS24 Steve Chailloux
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Non soutenu
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