54 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49096 ✕ tout réinitialiser

54 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE363	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 9	12 janv.	Non soutenu
n°CE112	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE113	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE114	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE120	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE124	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 13	11 janv.	Non soutenu
n°CE130	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE58	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu
n°CE59	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu
n°CE60	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu
n°CE66	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu
n°CE70	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 13	9 janv.	Non soutenu
n°CE7	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 9	8 janv.	Non soutenu
n°CE8	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 9	8 janv.	Non soutenu