419 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49124 ✕ tout réinitialiser

419 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE37	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE39	Julie Laernoes Ecolo	ART. 16	29 févr.	Rejeté
n°CE40	Julie Laernoes Ecolo	ART. 17	29 févr.	Rejeté
n°CD40	Mireille Clapot RE	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE41	Julie Laernoes Ecolo	ART. 17 BIS	29 févr.	Rejeté
n°CD41	Mireille Clapot RE	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE42	Julie Laernoes Ecolo	ART. 17 TER	29 févr.	Rejeté
n°CE43	Julie Laernoes Ecolo	ART. 18	29 févr.	Rejeté
n°CD45	Mireille Clapot RE	ART. 15	29 févr.	Rejeté
n°CE46	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CE47	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CE50	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CD51	Mireille Clapot RE	ART. 4	29 févr.	Rejeté
n°CE53	Gérard Leseul SOC	ART. 3	29 févr.	Rejeté
n°CE58	Gérard Leseul SOC	ART. 5	29 févr.	Rejeté
n°CD58	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE59	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	29 févr.	Rejeté
n°CE64	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 15	29 févr.	Rejeté
n°CD65	Gérard Leseul SOC	AVANT ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté