87 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

87 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE57 Gérard Leseul
SOC
ART. 4 BIS 29 févr. Tombé
n°CE62 Gérard Leseul
SOC
ART. 12 29 févr. Tombé
n°CE63 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 2 29 févr. Tombé
n°CD64 Gérard Leseul
SOC
ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD67 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD5 Danielle Brulebois
RE
ART. 4 21 févr. Tombé
n°CD8 Danielle Brulebois
RE
ART. 4 21 févr. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats