500+ amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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dossier : DLR5L16N49176 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°201	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 8	6 févr.	Irrecevable 40
n°202	Ian Boucard DR	ART. 12	6 févr.	Tombé
n°203	Ian Boucard DR	ART. 13	6 févr.	Adopté
n°204	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 18 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°205	Ian Boucard DR	ART. 18 BIS	6 févr.	Tombé
n°206	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 18 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°207	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 8 QUATER	6 févr.	Rejeté
n°208	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 15	6 févr.	Adopté
n°209	Laurent Mazaury LIOT	ART. 12	6 févr.	Tombé
n°210	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°211 (Rect)	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 9	6 févr.	Adopté
n°212	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 8	6 févr.	Irrecevable 40
n°213	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°214	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 8	6 févr.	Retiré
n°215	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Irrecevable
n°216	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 9	6 févr.	Retiré
n°217	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Retiré
n°218	Raphaël Schellenberger NI	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Non soutenu
n°219	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°220	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°221	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 15	6 févr.	Irrecevable 40
n°222	le Gouvernement	APRÈS ART. 6	6 févr.	Adopté
n°223	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°224	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°225	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°226	Émeline K/Bidi GDR	ART. 7	6 févr.	Rejeté
n°227	Elsa Faucillon GDR	ART. 8	6 févr.	Rejeté
n°228	Elsa Faucillon GDR	ART. 8 BIS	6 févr.	Non soutenu
n°229	Elsa Faucillon GDR	ART. 12	6 févr.	Adopté
n°230	Émeline K/Bidi GDR	ART. 14	6 févr.	Rejeté
n°231	Elsa Faucillon GDR	ART. 15	6 févr.	Rejeté
n°232	Émeline K/Bidi GDR	ART. 18	6 févr.	Non soutenu
n°233	Elsa Faucillon GDR	ART. 19	6 févr.	Rejeté
n°234	le Gouvernement	ART. 8	6 févr.	Adopté
n°235	le Gouvernement	APRÈS ART. 8 BIS	6 févr.	Retiré
n°236	le Gouvernement	APRÈS ART. 8 QUATER	6 févr.	Adopté
n°237 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 9	6 févr.	Adopté
n°238	le Gouvernement	APRÈS ART. 14	6 févr.	Adopté
n°239	le Gouvernement	APRÈS ART. 18 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°240	le Gouvernement	ART. 18 BIS	6 févr.	Adopté

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