191 amendements /// Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°34 Nicolas Ray
LR 		ART. 3 8 mars Rejeté
n°CD1 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD2 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD3 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD4 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD5 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD6 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD7 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD8 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD9 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD10 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD11 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD12 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD13 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD14 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD15 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD17 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD18 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD20 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD21 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD22 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD23 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD25 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD26 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD27 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD28 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD31 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD32 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD33 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD35 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD36 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD37 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD38 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD40 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD41 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		APRÈS ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD42 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		ART. 2 4 mars Rejeté
n°CD43 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 3 4 mars Rejeté
n°CD45 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD46 Antoine Vermorel-Marques
LR 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°CD47 Antoine Vermorel-Marques
LR 		ART. PREMIER 4 mars Rejeté
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