27 amendements /// Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD65 Bérenger Cernon
LFI
ART. 4 12 janv. Rejeté
n°CD2 Édouard Bénard
GDR
ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°CD5 Emmanuel Blairy
RN
ART. 3 9 janv. Rejeté
n°CD6 Édouard Bénard
GDR
ART. 2 9 janv. Rejeté
n°CD7 Édouard Bénard
GDR
ART. 3 9 janv. Rejeté
n°CD8 Édouard Bénard
GDR
ART. 4 9 janv. Rejeté
n°CD9 Édouard Bénard
GDR
ART. 5 9 janv. Rejeté
n°CD12 Sébastien Humbert
RN
ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°CD14 Sébastien Humbert
RN
ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°CD15 Sébastien Humbert
RN
ART. 2 9 janv. Rejeté
n°CD19 Anaïs Sabatini
RN
APRÈS ART. 4 9 janv. Rejeté
n°CD20 Bérenger Cernon
LFI
ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°CD21 Bérenger Cernon
LFI
ART. 2 9 janv. Rejeté
n°CD22 Bérenger Cernon
LFI
ART. 3 9 janv. Rejeté
n°CD23 Bérenger Cernon
LFI
ART. 2 9 janv. Rejeté
n°CD26 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°CD27 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. 2 9 janv. Rejeté
n°CD28 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. 3 9 janv. Rejeté
n°CD29 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. 4 9 janv. Rejeté
n°CD30 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. 5 9 janv. Rejeté
n°CD33 Bérenger Cernon
LFI
ART. 5 9 janv. Rejeté
n°CD36 Sandrine Lalanne
EPR
ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°CD39 Peio Dufau
SOC
ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°CD40 Peio Dufau
SOC
ART. 2 9 janv. Rejeté
n°CD41 Peio Dufau
SOC
ART. 3 9 janv. Rejeté
n°CD42 Peio Dufau
SOC
ART. 4 9 janv. Rejeté
n°CD43 Peio Dufau
SOC
ART. 5 9 janv. Rejeté
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