5 amendements /// Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD46 Sandrine Lalanne
EPR
ART. PREMIER 10 janv. Retiré
n°CD50 Nicolas Tryzna
DR
ART. PREMIER 10 janv. Retiré
n°CD13 Sébastien Humbert
RN
ART. PREMIER 9 janv. Retiré
n°CD16 Sébastien Humbert
RN
ART. 3 9 janv. Retiré
n°CD35 Sandrine Lalanne
EPR
ART. 4 9 janv. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats