8 amendements /// Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49458 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS25	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	26 mars	Rejeté
n°AS29	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	26 mars	Rejeté
n°AS19	Emmanuel Taché RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°AS8	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS11	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°AS1	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	13 mars	Rejeté
n°AS2	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté