14 amendements /// Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Émeline K/Bidi
GDR
ART. PREMIER 31 mai Rejeté
n°2 Émeline K/Bidi
GDR
ART. 2 31 mai Rejeté
n°3 Michel Guiniot
RN
ART. PREMIER 31 mai Rejeté
n°4 Michel Guiniot
RN
ART. 2 31 mai Rejeté
n°5 Michel Guiniot
RN
ART. 2 31 mai Rejeté
n°6 Michel Guiniot
RN
ART. PREMIER 31 mai Rejeté
n°CL5 Michel Guiniot
RN
ART. 2 24 mai Irrecevable
n°CL6 Michel Guiniot
RN
ART. 2 24 mai Rejeté
n°CL7 Davy Rimane
GDR
ART. PREMIER 24 mai Rejeté
n°CL8 Davy Rimane
GDR
ART. 2 24 mai Rejeté
n°CL1 Michel Guiniot
RN
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°CL2 Vincent Seitlinger
LR
ART. PREMIER 23 mai Non soutenu
n°CL3 Vincent Seitlinger
LR
ART. 2 23 mai Non soutenu
n°CL4 Vincent Seitlinger
LR
ART. PREMIER 23 mai Non soutenu
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