500+ amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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dossier : DLR5L16N49849 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°256	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°257	Maxime Amblard RN	ART. 3	12 juin	Retiré
n°258 (Rect)	Clémence Guetté LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°259	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 12	12 juin	Rejeté
n°260	Maxime Laisney LFI	ART. 8	12 juin	Irrecevable 40
n°261 (Rect)	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°262 (Rect)	Clémence Guetté LFI	ART. 8	12 juin	Tombé
n°263	Matthias Tavel LFI	ART. 8	12 juin	Tombé
n°264	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°265	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°266	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°267	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°268	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 8	12 juin	Irrecevable 40
n°269	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°270	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°271	Maxime Laisney LFI	ART. 8	12 juin	Irrecevable 40
n°272	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°273	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	12 juin	Tombé
n°274	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 8	12 juin	Tombé
n°275	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°276	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 8	12 juin	Tombé
n°277	Clémence Guetté LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°279	Henri Alfandari HOR	ART. 1ER A	12 juin	Adopté
n°280	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Retiré
n°281	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 11	12 juin	Adopté
n°282	Henri Alfandari HOR	ART. 4	12 juin	Tombé
n°283	Antoine Armand EPR	TITRE	12 juin	Adopté
n°284	Timothée Houssin RN	ART. 5	12 juin	Tombé
n°285	Claire Lejeune LFI	ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°286	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 11	12 juin	Tombé
n°287	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°288	Timothée Houssin RN	ART. 22 TER	12 juin	Adopté
n°289	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°290	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°291	Emmanuel Blairy RN	ART. 11	12 juin	Adopté
n°292	Emmanuel Blairy RN	ART. 16 BIS	12 juin	Retiré
n°293	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°294	Maxime Laisney LFI	ART. 9	12 juin	Rejeté
n°296	Claire Lejeune LFI	ART. 9	12 juin	Tombé
n°297	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé

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