500+ amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°877	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 5	19 juin	Adopté
n°878	le Gouvernement	ART. 5	19 juin	Irrecevable
n°879	Dominique Potier SOC	ART. 5	19 juin	Rejeté
n°880 (Rect)	Maxime Amblard RN	ART. 5	19 juin	Tombé
n°881	Maxime Amblard RN	ART. 5	19 juin	Irrecevable
n°882	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Irrecevable
n°883	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Rejeté
n°884	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Irrecevable
n°885	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Rejeté
n°886	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Rejeté
n°887	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 12	19 juin	Irrecevable
n°888	Antoine Armand EPR	TITRE	19 juin	Rejeté
n°832	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°833	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°834	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°835	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°836	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°837	Constance de Pélichy LIOT	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°838	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°839	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	18 juin	Irrecevable
n°840	Matthias Tavel LFI	ART. 5	18 juin	Tombé
n°841	Maxime Laisney LFI	ART. 5	18 juin	Tombé
n°842	Maxime Laisney LFI	ART. 5	18 juin	Tombé
n°843	Matthias Tavel LFI	ART. 5	18 juin	Tombé
n°844	Maxime Laisney LFI	ART. 5	18 juin	Tombé
n°845	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	18 juin	Tombé
n°846	Clémence Guetté LFI	ART. 5	18 juin	Tombé
n°847	le Gouvernement	ART. 3	18 juin	Tombé
n°848	le Gouvernement	ART. 3	18 juin	Tombé
n°849	le Gouvernement	ART. 3	18 juin	Tombé
n°850	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	18 juin	Tombé
n°851	Jérôme Nury DR	ART. 5	18 juin	Tombé
n°852	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 12	18 juin	Rejeté
n°853	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 12	18 juin	Rejeté
n°854	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 12	18 juin	Irrecevable
n°855	Karim Benbrahim SOC	ART. 5	18 juin	Tombé
n°856	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	18 juin	Tombé
n°857	Karim Benbrahim SOC	ART. 5	18 juin	Tombé
n°858	Anna Pic SOC	ART. 5	18 juin	Tombé
n°859	Antoine Armand EPR	ART. 5	18 juin	Rejeté

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