500+ amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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dossier : DLR5L16N49849 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°298	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°299	Clémence Guetté LFI	ART. 10	12 juin	Rejeté
n°300	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°301	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°302	Matthias Tavel LFI	ART. 10	12 juin	Rejeté
n°303	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°304	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°305	Maxime Laisney LFI	ART. 11	12 juin	Irrecevable 40
n°306	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°307	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°308	Clémence Guetté LFI	ART. 11	12 juin	Irrecevable 40
n°309	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°310	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 11	12 juin	Irrecevable 40
n°311	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 21	12 juin	Irrecevable 40
n°312	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°313	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°314	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Irrecevable
n°315	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°316	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Adopté
n°317	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°318	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 11 BIS	12 juin	Rejeté
n°319	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°320	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°321	Clémence Guetté LFI	ART. 11 BIS	12 juin	Rejeté
n°322	Vincent Rolland DR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°323	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°324	Matthias Tavel LFI	ART. 11 BIS	12 juin	Adopté
n°325	Vincent Rolland DR	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°326	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°327	Vincent Rolland DR	ART. 5	12 juin	Non soutenu
n°328	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°329	Vincent Rolland DR	ART. 8	12 juin	Tombé
n°330	Louise Morel Dem	ART. 9	12 juin	Non soutenu
n°331	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°332	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°333	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°334	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°335	Philippe Ballard RN	ART. 5	12 juin	Tombé
n°336	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Retiré
n°337	Louise Morel Dem	ART. 8	12 juin	Tombé

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