17 amendements /// Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers seco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49863 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS75	Florian Chauche LFI	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°AS77	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°AS38	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS39	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS40	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS52	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS53	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS55	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS57	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS58	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS61	Virginie Lanlo RE	ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS23	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	31 mai	Rejeté
n°AS27	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°AS10	Stéphane Viry LR	ART. 2	30 mai	Rejeté
n°AS11	Stéphane Viry LR	ART. 2	30 mai	Rejeté
n°AS20	Florian Chauche LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°AS21	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté