500+ amendements /// Projet de loi de simplification de la vie économique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1052 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 21 QUATER 4 avril Tombé
n°1053 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 7 4 avril Irrecevable
n°1054 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 8 BIS 4 avril Irrecevable
n°1055 Valérie Rossi
SOC 		APRÈS ART. 30 4 avril Irrecevable
n°1056 Valérie Rossi
SOC 		ART. 4 4 avril Retiré
n°1057 Valérie Rossi
SOC 		APRÈS ART. 5 4 avril Irrecevable
n°1058 Jacques Oberti
SOC 		ART. 17 4 avril Rejeté
n°1059 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 21 TER 4 avril Irrecevable
n°1060 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 18 TER 4 avril Irrecevable
n°1061 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 7 4 avril Irrecevable
n°1062 Romain Eskenazi
SOC 		APRÈS ART. 14 4 avril Adopté
n°1063 (Rect) Ian Boucard
DR 		ART. 15 BIS D 4 avril Tombé
n°1064 Guillaume Lepers
DR 		ART. 15 4 avril Irrecevable
n°1065 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 26 4 avril Irrecevable
n°1066 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable
n°1067 Charles Sitzenstuhl
EPR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable
n°1068 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 30 4 avril Retiré
n°1069 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 7 4 avril Irrecevable
n°1070 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 25 4 avril Adopté
n°1071 Lisa Belluco
EcoS 		APRÈS ART. 14 4 avril Adopté
n°1072 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 20 BIS B 4 avril Irrecevable
n°1073 Lisa Belluco
EcoS 		APRÈS ART. 14 4 avril Rejeté
n°1074 Charles Sitzenstuhl
EPR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable
n°1075 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 3 BIS 4 avril Irrecevable
n°1076 Lisa Belluco
EcoS 		APRÈS ART. 15 BIS D 4 avril Rejeté
n°1077 (Rect) Robert Le Bourgeois
RN 		ART. 3 BIS 4 avril Rejeté
n°1078 (Rect) Robert Le Bourgeois
RN 		ART. 3 BIS 4 avril Rejeté
n°1079 Alexandre Portier
DR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable
n°1080 (Rect) Robert Le Bourgeois
RN 		ART. 3 BIS 4 avril Rejeté
n°1081 (Rect) Robert Le Bourgeois
RN 		ART. 3 BIS 4 avril Rejeté
n°1082 Alexandre Portier
DR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable
n°1083 (Rect) Robert Le Bourgeois
RN 		ART. 3 BIS 4 avril Rejeté
n°1084 Alexandre Portier
DR 		APRÈS ART. 20 4 avril Irrecevable
n°1085 (Rect) Lisa Belluco
EcoS 		ART. 15 BIS D 4 avril Tombé
n°1086 Charles Sitzenstuhl
EPR 		APRÈS ART. 2 4 avril Irrecevable
n°1087 Robert Le Bourgeois
RN 		ART. 3 BIS 4 avril Rejeté
n°1088 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 22 BIS 4 avril Irrecevable
n°1089 Robert Le Bourgeois
RN 		APRÈS ART. 3 BIS 4 avril Irrecevable
n°1090 Lisa Belluco
EcoS 		ART. 15 4 avril Rejeté
n°1091 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 20 4 avril Irrecevable
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