18 amendements /// Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49927 ✕ tout réinitialiser

18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°11	René Pilato LFI	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°13 (Rect)	René Pilato LFI	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°15	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 6	7 mars	Rejeté
n°17	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	7 mars	Rejeté
n°28	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°35	Christophe Bentz RN	ART. 3 BIS	7 mars	Rejeté
n°36	Marc Fesneau Dem	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°39	Marc Fesneau Dem	ART. 5	7 mars	Rejeté
n°4	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°1	Sacha Houlié NI	ART. PREMIER	5 mars	Rejeté
n°CL27	Philippe Schreck RN	APRÈS ART. 4	3 mars	Rejeté
n°CL7	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°CL8	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°CL11	Sacha Houlié NI	ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°CL2	René Pilato LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CL3	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CL4	René Pilato LFI	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CL5	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté