15 amendements /// Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50453 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°25	Nicolas Ray DR	ART. 2 QUATER	28 oct.	Adopté
n°31	Anne-Laure Blin DR	ART. 2 TER	28 oct.	Adopté
n°6	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. 2 OCTIES	25 oct.	Adopté
n°AS28	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	23 oct.	Adopté
n°AS29	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	23 oct.	Adopté
n°AS30	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	23 oct.	Adopté
n°AS27	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	22 oct.	Adopté
n°AS5	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS6	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS7	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS8	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS9	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS11	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	19 oct.	Adopté
n°AS12	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS14	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté